Conditions de vente

Le traitement de votre commande est fourni par :

La Maison Gourmande- Alfieri
Ch. de la Chenalette 36
1197 Prangins  – Suisse
Tél. : +41 79 471 45 68
Contact email

Le Client reconnaît avoir été informé et avoir accepté les présentes conditions de vente.

Conditions générale de vente

Article 1 : Définitions

– « Vous », « le client », « l’acheteur » ou « l’utilisateur » désigne tout utilisateur du site www.lamaisongourmande.ch qui réserve, commande et/ou achète tout produit et service proposés par « La Maison Gourmande » que l’acte d’achat soit effectué sur le site internet ou par contact mail.

– « Prestataire » désigne tout fournisseur de « La Maison Gourmande » pour les produits et/ou services proposés sur le site ou en consultation. Le terme « Prestataire » comprend notamment les fournisseurs, les hébergeurs, les hôteliers, les compagnies d’assurances, les fournisseurs d’autres services et les fournisseurs de produits.

– « Produit », désigne un bien matériel vendu, « service » et « prestation » désigne une prestation de services souscrite par le client, des prestations d’hébergement, des produits de restauration.

Prix

Les prix de produits, services ou prestations sont indiqués en francs suisses, montants nets.

Pas de TVA comprise et pas de frais d’expédition. Des modifications de prix demeurent réservés.

Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. La Maison Gourmande ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés. En conséquence, La Maison Gourmande ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne. En aucun cas, La Maison Gourmande ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Par ailleurs, le client reconnait que le produit est un produit de prévention et non un produit médical et qu’en l’espèce, il ne saurait en aucun cas remplacer ou retarder la consultation médical.

Le client reconnait que le produit n’a pas vocation à se substituer à tout ou partie d’un éventuel traitement médical ou médicamenteux et que seul un médecin est habilité à conseiller le client en la matière.

Le vendeur n’engage en aucun cas sa responsabilité quant à la mauvaise utilisation qui pourrait être faite du produit ou aux décisions opérées par le client regardant sa santé, son alimentation, ses éventuels traitements médicaux ou médicamenteux.

Délai

Vous pouvez passer vos commandes 24 heures sur 24 sur notre site internet. Nous nous efforçons de traiter les demandes sous 48 heures (jours ouvrables). En cas de demande urgente nous vous suggérons cependant d’appeler directement à La Maison Gourmande – Prangins durant les horaires de bureau.

Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Validité

Les réductions pour une prestation et les réservation via notre site web sont régis par l’article 128 du code des obligations (délai légal de prescription de 5 ans). Les demandes pour une prestation donnent droit à la prestation mentionnée. Cette prestation est garantie pendant la durée de l’offre, au max 3 mois à partir de la date d’émission. Si la prestation n’existe plus ou plus au même prix, une contrevaleur équivalente sera créditée pour une prestation équivalente. Il ne sera procédé à aucun échange ni remboursement.

Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés par La Maison Gourmande sont exclusivement ceux indiqués sur le Site ; Cash, Twint, SumUp, MasterCard, Stripe

Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison.

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de La Maison Gourmande, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge de La Maison Gourmande

Paiement de la consultation

Deux types de commandes de consultations sont possibles :
– prise de rendez-vous pour une première consultation ou une consultation de suivi en cabinet; dans ce cas, le paiement s’effectuera physiquement lors de la consultation.
– prise de rendez-vous pour une première consultation ou une consultation de suivi en ligne; dans ce cas, le client devra régler sa consultation lors de la prise de rendez-vous, en ligne.

Annulation & remboursement

Consultation en Nutrition :
Toute annulation de rendez-vous pour une consultation en nutrition doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. Les annulations effectuées moins de 48 heures avant le rendez-vous seront sujettes à des frais d’annulation équivalents à 195CHF ou 130CHF du coût de la consultation.

Ateliers Culinaires ou nutritionnels :
a. Pour toute annulation d’inscription à un atelier culinaire/nutritionnel, un préavis de 3 jours est requis.
b. Les frais d’inscription pour les ateliers culinaires/nutritionnels ne sont pas remboursables. Toutefois, les participants ont la possibilité d’échanger leur participation contre une autre date, sous réserve de disponibilité et moyennant un préavis suffisant conforme aux politiques de réservation en vigueur.

La Maison Gourmande se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute consultation en nutrition ou atelier culinaire/nutritionnel pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des circonstances imprévues ou des contraintes logistiques. En cas de modification ou d’annulation, tous les efforts seront faits pour informer les patients/participants concernés dans les plus brefs délais et des arrangements alternatifs pourront être proposés, y compris le report de la consultation ou de l’atelier.

En confirmant votre réservation pour une consultation en nutrition ou un atelier culinaire/nutritionnel, vous acceptez les conditions mentionnées ci-dessus.

Bons cadeaux

Le Client peut acquérir des bons cadeaux à travers le Site. Ceux-ci sont pas transmissibles. Les bons cadeaux ne peuvent pas être acquis au moyen d’un rabais ou d’une offre commercial consenti au Client (p. ex. une réduction qui aurait été accordée ou un montant qui aurait été offert par La Maison Gourmande).

Les bons cadeaux ont une valeur de 100, 150, 200CHF et peuvent être utilisés pour commander des produits ou services dans l’établissement uniquement, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par La Maison Gourmande. Ils ne peuvent toutefois pas être cumulés entre eux.

La valeur d’un bon cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

La période de validité de chaque bon cadeau est de six mois à compter de la date d’achat.

Le bon cadeau est livré en Suisse dans les 3-8 jours ouvrés qui suivent la réception de la commande.

Les bons cadeaux sont livrés directement à l’acquéreur. Ce dernier est alors seul responsable de l’accès aux – ainsi que de l’utilisation, de l’éventuelle transmission et de la conservation des – bons cadeaux qu’il a acquis. Les bons cadeaux ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommage. Toute responsabilité de La Maison Gourmande en cas d’utilisation d’un bon cadeau par une personne non autorisée est exclue.

La revente ou l’utilisation de bons cadeaux à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l’édition de bons cadeaux La Maison Gourmande est également interdite.

Lien hypertextes

Les sites internet ne peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. La Maison Gourmande ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La Maison Gourmande ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantie. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelques nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

La Maison Gourmande est propriétaire exclusif de tous les droits de propriétés intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de contenus accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons …

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou e procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Maison Gourmande, propriétaire du site par écrit au moyen ce du formulaire de contact, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite.

Protection des données

L’art. 13 de la Constitution fédérale suisse (Cst. ; RS 101) et la législation en matière de protection des données prévoient que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. La Maison Gourmande observe strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Toutefois, une transmission de données à des tiers peut avoir lieu si l’utilisateur y a expressément consenti, si la loi l’oblige ou dans la mesure où il est nécessaire pour faire valoir les droits de La Maison Gourmande. Par ailleurs, la Maison Gourmande transmet les données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site internet ainsi que pour répondre à des questions, traiter des demandes de renseignements ou fournir le cas échéant des prestations de service exigées par l’utilisateur. L’utilisation par les tiers des données transmises à cet effet est strictement limitée aux fins susmentionnées.

Responsable du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées sur notre site et traitées par la société La Maison Gourmande, Vanessa Alfieri – Chemin de la Chenalette 36 – 1197 Prangins

Consentement
En vous inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site, vous acceptez que La Maison Gourmande puisse récolter, traiter, stocker et/ou utiliser vos données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. En donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

Quelles sont les données personnelles traitées ?
Il s’agit des données que vous nous communiquez au travers de notre site internet lorsque vous utilisez un des formulaires de contact.

Nous utilisons ces données (noms, prénoms, adresses e-mail, no de téléphone, nom de votre société, url de votre site internet) pour pouvoir vous recontacter avec l’information la plus pertinente possible pour vous mais aussi vous envoyer des newsletters ponctuelles sur nos nouveautés, des informations générales sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser.

Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement, soit en nous écrivant par email à travers notre formulaire de contact.

Qui aura accès à ces données ?
Pendant toute la durée du traitement, vos données personnelles font l’objet d’une protection particulière par des mesures de sécurité mises en oeuvre pour en protéger l’accès. Nous assurons que seules notre personnel interne (commercial ou technique) y ont accès pour l’envoi de newsletter, traitement de votre demande ou toute autre demande de votre part à travers notre formulaire. Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.

Vos droits
Vous disposez pendant toute la durée du traitement du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la probabilité des données. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Et vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données. De manière générale, la fourniture de vos données à caractère personnelles vous permet d’être informé des évolutions de La Maison Gourmande et est entièrement facultative. Elle ne conditionne la conclusion d’aucun contrat. Aucun profilage ni système de décision automatisé n’est mis en oeuvre.

Durée de stockage et conservation
Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant une période pendant laquelle des réclamations pourraient être formulées contre nous, ou si cela est exigé par la loi ou pour des intérêt commerciaux légitimes (exemple : à des fins de preuve ou de documentation).

Plugins de média sociaux
Les plugins de médias sociaux sont des outils qui permettent aux utilisateurs de notre site web de partager des contenus sur des plateformes de réseaux sociaux Facebook, Instagram, Pinterest, Linkedin. Les plugins de médias sociaux sont facilement identifiables sur notre site web par leur logo respectif.

Lorsque vous utilisez ces plugins, les réseaux sociaux correspondants peuvent collecter des données vous concernant, telles que votre adresse IP, les pages que vous avez visitées sur notre site web et les interactions que vous avez eues avec les plugins.

Il est important de noter que si vous êtes connecté à votre compte de réseau social au moment de l’utilisation du plugin, les données collectées peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement. Les données peuvent également être utilisées à des fins publicitaires ou de profilage, conformément aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des données vous concernant lors de l’utilisation de notre site web, veuillez vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d’utiliser nos plugins de médias sociaux.

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Transmission de données personnelles à des tiers
Afin de conclure ou exécuter un contrat et vous fournir nos services, il peut être nécessaire de transmettre vos données personnelles à des partenaires avec lesquels nous collaborons. Avant cela, nous nous assurons que ces partenaires respectent les exigences légales en matière de protection des données personnelles.

Vous trouvez ci-dessous une liste à jour de toutes les entreprises concernées :

FACEBOOK
1 Hacker Way Menio Park, CA 94025, USA

INSTAGRAM
1 Hacker Way Menio Park, CA 94025, USA

LINKEDIN
605 W Maude Ave, Sunnyvale, CA 94085, USA

TRIVECART
251 Little Falls Dr Wilmington Delaware, 19808, USA

STRIPE
354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA

ONEDOC
Chemin des Mines 15bis, 1202 Genève, Suisse

SOCIETE SUISSE DE MICRONUTRITION
Route des Acacias 45B, 1227 Les Acacias, Suisse

META
1 Hacker Way Menio Park, CA 04025, USA

PINTEREST
505 Brannan Street San Francisco, CA 94107, USA

GOOGLE ANALYTICS & GOOGLE ADS
1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA

TWINT
Konsumstrasse 20, 3007 Berne Suisse

CALENDLY
271 17th Street NW, Atlanta, USA

CONVERTKIT
210 N. 6th St., Boise, ID 83702 – PO Box 761 – Boise, Idaho 8370, USA

INFOMANIAK
25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Suisse

WORDPRESS
60 29th St 343, San Francisco, California, 94110, USA

GRAVATAR
355 First Street, Suite 202, San Francisco, CA 94105, USA 

Nous pouvons également transmettre des données à des tiers si nous y sommes contraints en vertu de dispositions légales ou d’une décision administrative ou judiciaire exécutoire.

Transmission de données personnelles à des tiers hors Suisse et EEE
Le traitement et le stockage de vos données personnelles se fait principalement en Suisse.

Lorsque le traitement de vos données est réalisée en dehors de la Suisse ou de l’EEE, nous vérifions, avant de communiquer vos données personnelles, que :

• le destinataire offre un niveau adéquat de protection de vos données personnelles
• nous disposons de votre consentement explicite; ou
• nous y sommes légalement contraint

Pour vérifier le caractère adéquat du niveau de protection de vos données personnelles offert par le destinataire, nous nous basons notamment sur :

• une décision d’adéquation pour le pays en question;
• l’auto-certification du destinataire au CH-US-Privacy Shield;
• l’utilisation de clauses contractuelles standard de l’Union européenne ou de contrat type du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
•  

Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement NYON