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MENTIONS LéGALES

Informations du site

Propriétaire
La Maison Gourmande
Ch. de la Chenalette 36
1197 Prangins  – Suisse
Tél. : +41 79 471 45 68
Contact email

Société inscrite au RC 
IDE: CHE-330.852.274
Registre du commerce no. CH-550-1131785-1 / Entreprise individuelle


Hébergement du site
Site hébergé en Suisse chez Infomaniak
25 Eugène-Marziano – 1227 Les Acacias
Tél. : +41 22 820 35 44


Pictogrammes utilisés sur le site
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Informations juridiques

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Mentions légales et politique de confidentialité

Conditions de vente

Le traitement de votre commande est fourni par :

La Maison Gourmande- Alfieri
Ch. de la Chenalette 36
1197 Prangins  – Suisse
Tél. : +41 79 471 45 68
Contact email

Le Client reconnaît avoir été informé et avoir accepté les présentes conditions de vente.

I – CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Article 1 : Définitions

– « Vous », « le client », « l’acheteur » ou « l’utilisateur » désigne tout utilisateur du site www.lamaisongourmande.ch qui réserve, commande et/ou achète tout produit et service proposés par « La Maison Gourmande » que l’acte d’achat soit effectué sur le site internet ou par contact mail.

– « Prestataire » désigne tout fournisseur de « La Maison Gourmande » pour les produits et/ou services proposés sur le site ou en consultation. Le terme « Prestataire » comprend notamment les fournisseurs, les hébergeurs, les hôteliers, les compagnies d’assurances, les fournisseurs d’autres services et les fournisseurs de produits.

– « Produit », désigne un bien matériel vendu, « service » et « prestation » désigne une prestation de services souscrite par le client, des prestations d’hébergement, des produits de restauration.

Prix

Les prix de produits, services ou prestations sont indiqués en francs suisses, montants nets.

Pas de TVA comprise et pas de frais d’expédition. Des modifications de prix demeurent réservés.

Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. La Maison Gourmande ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés. En conséquence, La Maison Gourmande ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne. En aucun cas, La Maison Gourmande ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Par ailleurs, le client reconnait que le produit est un produit de prévention et non un produit médical et qu’en l’espèce, il ne saurait en aucun cas remplacer ou retarder la consultation médical.

Le client reconnait que le produit n’a pas vocation à se substituer à tout ou partie d’un éventuel traitement médical ou médicamenteux et que seul un médecin est habilité à conseiller le client en la matière.

Le vendeur n’engage en aucun cas sa responsabilité quant à la mauvaise utilisation qui pourrait être faite du produit ou aux décisions opérées par le client regardant sa santé, son alimentation, ses éventuels traitements médicaux ou médicamenteux.  

Délai

Vous pouvez passer vos commandes 24 heures sur 24 sur notre site internet. Nous nous efforçons de traiter les demandes sous 48 heures (jours ouvrables). En cas de demande urgente nous vous suggérons cependant d’appeler directement à La Maison Gourmande – Prangins durant les horaires de bureau.

Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Validité

Les réductions pour une prestation et les réservation via notre site web sont régis par l’article 128 du code des obligations (délai légal de prescription de 5 ans). Les demandes pour une prestation donnent droit à la prestation mentionnée. Cette prestation est garantie pendant la durée de l’offre, au max 3 mois à partir de la date d’émission. Si la prestation n’existe plus ou plus au même prix, une contrevaleur équivalente sera créditée pour une prestation équivalente. Il ne sera procédé à aucun échange ni remboursement.

Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés par La Maison Gourmande sont exclusivement ceux indiqués sur le Site ; Cash, Twint, SumUp, MasterCard

Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison.

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de La Maison Gourmande, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge de La Maison Gourmande

Paiement de la consultation

Deux types de commandes de consultations sont possibles :
> prise de rendez-vous pour une première consultation ou une consultation de suivi en cabinet; dans ce cas, le paiement s’effectuera physiquement lors de la consultation.
> prise de rendez-vous pour une première consultation ou une consultation de suivi en ligne; dans ce cas, le client devra régler sa consultation lors de la prise de rendez-vous, en ligne.
Attention : toute prise de rendez-vous pour une consultation vous engage et doit être payée qui est décommandé moins de 24 heures.

Bons cadeaux

Le Client peut acquérir des bons cadeaux à travers le Site. Ceux-ci sont pas transmissibles. Les bons cadeaux ne peuvent pas être acquis au moyen d’un rabais ou d’une offre commercial consenti au Client (p. ex. une réduction qui aurait été accordée ou un montant qui aurait été offert par La Maison Gourmande).

Les bons cadeaux ont une valeur de 50, 75, 100, 150 ou 200 CHF et peuvent être utilisés pour commander des produits ou services dans l’établissement uniquement, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par La Maison Gourmande. Ils ne peuvent toutefois pas être cumulés entre eux.

La valeur d’un bon cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

La période de validité de chaque bon cadeau est de six mois à compter de la date d’achat.

Le bon cadeau est livré en Suisse dans les 3-8 jours ouvrés qui suivent la réception de la commande. 

Les bons cadeaux sont livrés directement à l’acquéreur. Ce dernier est alors seul responsable de l’accès aux – ainsi que de l’utilisation, de l’éventuelle transmission et de la conservation des – bons cadeaux qu’il a acquis. Les bons cadeaux ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommage. Toute responsabilité de La Maison Gourmande en cas d’utilisation d’un bon cadeau par une personne non autorisée est exclue.

La revente ou l’utilisation de bons cadeaux à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l’édition de bons cadeaux La Maison Gourmande est également interdite.

Protection des données

L’art. 13 de la Constitution fédérale suisse (Cst. ; RS 101) et la législation en matière de protection des données prévoient que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. La Maison Gourmande observe strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Toutefois, une transmission de données à des tiers peut avoir lieu si l’utilisateur y a expressément consenti, si la loi l’oblige ou dans la mesure où il est nécessaire pour faire valoir les droits de La Maison Gourmande. Par ailleurs, la Maison Gourmande transmet les données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site internet ainsi que pour répondre à des questions, traiter des demandes de renseignements ou fournir le cas échéant des prestations de service exigées par l’utilisateur. L’utilisation par les tiers des données transmises à cet effet est strictement limitée aux fins susmentionnées.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement NYON